Mise à jour le 18 février 2024

Bienvenue sur Tasmim.ma, un site exploité par Combind SARL et Combind LTD (collectivement désignées "Tasmim", "nous", "notre" ou "nos"). Combind SARL est une société enregistrée au Maroc, et Combind LTD est une société enregistrée au Royaume-Uni. Ces entités collaborent pour vous fournir les services décrits sur ce site. Cette interaction entre les deux entités permet d’offrir une gamme plus large de services et une assistance plus étendue à nos utilisateurs. La présente Politique de Confidentialité explique comment nous gérons, collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles en relation avec nos services. En utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales de vente (« CGV »), qui régissent votre utilisation des services proposés sur Tasmim.ma.

1. Services

Tasmim.ma est une plateforme en ligne qui facilite la connexion entre clients et designers pour la création de designs graphiques et d'autres contenus créatifs. Les services sont conjointement fournis par Combind SARL et Combind LTD, chaque entité apportant son soutien en fonction de sa localisation géographique et de ses spécialités.

2. Entités Légales

Pour les clients résidant au Maroc ou dans les régions non couvertes spécifiquement par Combind LTD, les services sont fournis par Combind SARL, sous la législation marocaine. Pour les clients résidant au Royaume-Uni et dans d'autres territoires spécifiquement couverts par Combind LTD, les services sont fournis par Combind LTD, sous la législation du Royaume-Uni. Cette distinction assure que les services sont adaptés aux exigences légales et commerciales spécifiques de différentes régions, tout en maintenant une qualité et une accessibilité uniformes sur la plateforme.

3. Création de Compte

Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte en fournissant des informations précises et complètes. Vous êtes responsable de la sécurité de votre mot de passe et de toutes les activités sur votre compte. Si vous suspectez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez nous en informer immédiatement.

4. Conditions Financières

• Tarification : Les prix des services sont affichés sur le site. Tasmim se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans préavis. Les modifications de prix n'affecteront pas les commandes déjà acceptées.
• Paiements : Les paiements doivent être effectués via les méthodes proposées sur le site. Les paiements sont sécurisés et doivent être complétés avant le début d'un projet.
• Remboursements : Tasmim offre une garantie de satisfaction. Si un Client n'est pas satisfait des propositions reçues, il peut être éligible à un remboursement selon les conditions spécifiées dans la politique de remboursement.

5. Droits de Propriété Intellectuelle

• À Tasmim et ses Designers : Les designs créés par les Designers pour les Clients sont la propriété intellectuelle des Designers jusqu'à leur achat complet par les Clients.
• Aux Clients : Une fois le design acheté, le Client obtient les droits d'utilisation du design conformément aux termes du contrat conclu avec le Designer.

6. Utilisation du Site

Vous vous engagez à ne pas utiliser le site pour des activités illégales ou frauduleuses et à ne pas porter atteinte aux droits des autres utilisateurs ou de Tasmim.

7. Limitation de Responsabilité

Tasmim n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de votre utilisation du site, y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de données ou les interruptions d'activité.

8. Résiliation

Tasmim peut résilier ou suspendre votre compte et accès au site pour non-respect des présentes CGV ou pour comportement nuisant à l'activité de Tasmim ou à d'autres utilisateurs.

9. Modifications des CGV

Tasmim peut modifier ces CGV à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site. Votre utilisation continue du site après de telles modifications constitue votre accord à suivre et être lié par les CGV modifiées.

10. Juridiction et Lois Applicables

Les présentes CGV sont régies par les lois du Maroc. Tout litige relatif à ces conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux marocains.

11. Contact

Pour toute question ou réclamation concernant les services, veuillez nous contacter à [email protected].